9 oct. 2018

Les aides fiscales à connaitre en tant qu'artisan du bâtiment

Dans le cadre d’un projet de rénovation, vos clients peuvent prétendre à des aides fiscales. Quelles sont ces aides ? Qui peut en bénéficier ?  Sous quelles conditions ? Pour quel montant ? Autant de questions qui vous aideront à conseiller vos clients et à mettre en avant votre expertise.  Focus sur les aides fiscales dont peuvent bénéficier vos clients, dans cet article. 

 

Crédit d'impôt pour la Transition Énergétique

 Vos clients engageant des travaux d’amélioration énergétique de leur résidence principale, peuvent, sous conditions, prétendre à un crédit d’impôt.

Qui peut en bénéficier ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est ouvert aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.  Pour en bénéficier, le logement doit être situé en France, être affecté à la résidence principale et achevé depuis plus de deux ans.

Pour quels équipements ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est lié à des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.La liste des équipements et matériaux ouvrant droit au crédit d’impôt est limitative. Cela concerne, sous conditions :
  • L’isolation thermique des parois opaques
  • Les équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire
  • Les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou biomasse
  • Les systèmes de charge pour véhicules électriques
Les équipements et matériaux doivent être fournis et posés par une entreprise qualifiée et respecter des caractéristiques techniques et des critères de performance.

Quel est le montant ?

Le taux du crédit d’impôt est fixé à 15 % ou 30 % du montant des dépensesLe montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à :
  • 8 000 euros pour une personne seule
  • 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune

 Ces plafonds sont majorés de 400 euros par personne à charge. Ces plafonds de dépenses s’apprécient sur une période de 5 ans. Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Le taux de 15 %  était appliqué jusqu’au 30 juin 2018 pour :

  • Les menuiseries extérieures venant en remplacement de fenêtres en simple vitrage.
  • Les chaudières à très haute performance énergétique fonctionnant au fioul.

Toutefois, en cas d’acceptation d’un devis et de versement d’un acompte avant le 30 juin 2018, le bénéfice du CITE est maintenu jusqu’à fin 2018.

Le taux de 30 %  est appliqué pour les autres équipements et matériaux éligibles.

Comment l'obtenir ?

Pour pouvoir obtenir le crédit d’impôt, le client doit déclarer le montant des dépenses lors de sa déclaration de revenus au moyen du formulaire 2042 RICI. Il doit conserver tous les justificatifs des dépenses payées. Ces justificatifs seront à produire en cas de contrôle de l’administration fiscale.

guide_aide_renovation_habitatLe guide des aides pour la rénovation de l'habitat

Crédit d’impôt accessibilité et adaptabilité du logement

Vos clients réalisant des travaux permettant l’accessibilité du logement aux personnes âgées ou handicapées et l’adaptation du logement à la perte d’autonomie et au handicap peuvent prétendre à un crédit d’impôt.

Qui peut en bénéficier ?

Le crédit d’impôt accessibilité et adaptabilité du logement est ouvert aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuitPour en bénéficier, le logement doit être situé en France et être affecté à la résidence principale.

Pour quels équipements ?

La liste des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt est limitative. Cela concerne, sous conditions  :
  • Les installations et équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées.
  • Les installations et équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap (sous conditions particulières).

Quel est le montant ?

Le taux du crédit d’impôt est fixé à 25 % du montant des dépenses.  Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné  à :
  • 5 000 euros pour une personne seule
  • 10 000 euros pour un couple soumis à imposition commune
 Ces plafonds sont majorés de 400 euros par personne à charge. Ces plafonds de dépenses s’apprécient sur une période de 5 ans.

 

La TVA à 5,5%

La TVA au taux réduit de 5,5 % est ouverte aux travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE, ainsi qu’aux travaux induits.

Qui peut en bénéficiez ?

La TVA au taux réduit de 5,5 % est ouverte aux propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit et aux SCI.   Pour en bénéficier, le logement doit être situé en France, être affecté à la résidence principale ou à la résidence secondaire et doit achevé depuis plus de deux ans.

Pour quels équipements ?

Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique selon les conditions de 2017) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %. Ce taux s'applique également aux travaux indissociablement liés.

Ce sont des travaux annexes indispensables aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique. Les autres travaux de rénovation bénéficient d'un taux de 10 %.

La TVA à taux réduit ne porte que sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, ne remettent pas à l'état neuf  :

  • Plus de 2/3 de chacun des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage).
  • Ou plus de la moitié du gros œuvre

Comment en bénéficier ?

Les travaux et équipements doivent être facturés par un professionnel.  Le client doit attester de l'application du taux intermédiaire ou réduit aux travaux effectués par l'entreprise. Il n'est possible de facturer au taux intermédiaire ou réduit que si une attestation, qui confirme le respect des conditions d'application sur la période de 2  ans, est remise au professionnel avant la facturation. 

Si plusieurs prestataires interviennent sur le chantier, un original de l'attestation doit être remis à chacun d'eux. Nous vous aidons à trouver l'ensemble des aides fiscales liées à l'habitat dans cet article.

N'hésitez pas également à télécharger le guide complet des aides  pour la rénovation de l'habitat, ci dessous !

Téléchargez le guide  LES AIDES POUR LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DE VOS CLIENTS JE TÉLÉCHARGE

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