13 nov. 2018

Vous êtes artisan RGE ! Connaissez-vous les aides de l’ANAH ?

Vous réalisez des travaux de performance énergétique, d’adaptation du logement à la perte d’autonomie, ou de rénovation ? En plus d’apporter la solution technique la plus adaptée à votre client, renseignez-le sur les modalités et conditions nécessaires pour obtenir plus de 8 900 € de subvention. 

Connaitre les aides de l’ANAH peut vous aider à déclencher des marchés ! Grâce à vous, les ménages qui cherchent à améliorer leur confort de vie et la qualité de leur logement pourront réaliser plus facilement leurs projets.

Trois principaux types d’aides de l'ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est un organisme public qui intervient pour la réhabilitation des logements privés. Tour d’horizon sur ses programmes d’aides financières destinées aux particuliers :

Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé

Rénovation des réseaux d’eau, d'électricité ou de gaz ? Installation d’une salle de bain ? Renfort de fondations ou remaniement de toiture ? Ces travaux peuvent donner droit à une aide de 50% du montant TTC des travaux et jusqu’à 25 000 €.

Travaux pour améliorer l’autonomie des occupants

Il s’agit de travaux qui vont faciliter la vie des occupants au quotidien, comme le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique. Le plafond des travaux subventionnables est de 20 000 € HT et le taux de la subvention est de 35% pour les ménages aux ressources modestes et 50% pour les ménages aux ressources très modestes.

Travaux de rénovation énergétique

Le montant de cette aide est compris entre 7 000 et 10 000 euros en fonction des ressources du propriétaire occupant. Elle finance un « bouquet de travaux », c’est-à-dire un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisés en même temps. Une prime pouvant aller jusqu‘à 1 600 ou 2 000 euros est également versée si un gain énergétique d’au moins 25 % est obtenu grâce aux travaux. L'accompagnement par un opérateur est obligatoire (dispositif Habiter Mieux – Sérénité). Des travaux « simples » peuvent aussi être financés avec l’offre « Habiter Mieux – agilité » sans justification du gain énergétique, ni accompagnement obligatoire par un opérateur. Trois types de travaux sont éligibles :

  • L’isolation des parois opaques verticales
  • L’isolation des combles aménagés aménageables
  • Le changement de chaudière ou de système de chauffage.

 

Comment accompagner votre client ? L'exemple « Habiter mieux »

Lors de la prise de contact, vous devez recueillir un certain nombre d’informations préalables pour déterminer quelle offre du programme Habiter Mieux est la plus adaptée à votre client.

Toutes conditions d’éligibilité réunies par ailleurs, vous conseillez et orientez le ménage vers l’offre Habiter mieux - Sérénité lorsque :

  • Des besoins importants de travaux de rénovation énergétique sont identifiés (au moins deux postes de travaux), nécessitant une évaluation préalable et,
  • Le propriétaire souhaite un accompagnement et une assistance pour définir son projet, effectuer une demande de subvention auprès de l’ANAH et suivre les travaux.

Dans ce cas, vous lui demanderez l’autorisation de transmettre ses coordonnées au Point Rénovation Info Service (PRIS), afin que celui-ci puisse l’informer des aides financières dont il pourrait bénéficier. En cas d’accord du propriétaire, vous pourrez transmettre le contact au PRIS au moyen de la Fiche de contact du programme Habiter Mieux. Vous devenez ainsi l’entreprise référente du contact, c’est-à-dire celle ayant repéré et dirigé le propriétaire vers le programme Habiter Mieux. A ce titre vous serez le premier à être sollicité pour réaliser les travaux.

Toutes conditions d’éligibilité réunies par ailleurs, vous orientez le ménage vers l’offre Habiter mieux - Agilité lorsque :

  • Le propriétaire a déjà identifié les travaux d’isolation ou de changement de système de chauffage à effectuer OU,
  • Le système de chauffage doit être remplacé de manière urgente

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Les aides fiscales à connaitre en tant qu'artisan du bâtiment 

Lorsque vous entrez en contact avec un ménage souhaitant réaliser dans sa maison un des trois postes de travaux éligibles vous l’informez sur la possibilité de bénéficier de l’offre Habiter Mieux - Agilité et lui indiquez les démarches à suivre :

Soit le ménage souhaite et peut effectuer directement sa demande d’aide auprès de l’Anah en ligne, auquel cas vous lui communiquez l’adresse du site Internet dédié à cet effet : http://monprojet.anah.gouv.fr

Vous pourrez également transmettre à votre client le Guide du demandeur en ligne.

Soit, vous lui remettez le formulaire de demande d’aide prévu à cet effet (Cerfa N°12 711*08) que le ménage doit retourner à l’ANAH dûment rempli, accompagné de deux autres documents : le devis sur lequel doit figurer votre numéro de certificat RGE (et le contrat d’AMO le cas échéant) et le ou les avis d’imposition ou avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu des occupants (N-1, ou à défaut N-2). A noter également que les travaux ne doivent pas démarrer avant la notification de l’ANAH.

50% de ces aides font travailler une entreprise de la commune concernée et 63% une entreprise du département !

Vous pouvez consulter le tableau récapitulatif ici.

Vous avez besoin de plus de précisions sur les critères techniques nécessaires à l’octroi de ces aides ou souhaitez plus d’informations sur les autres aides aux particuliers ? Consultez le Guide des aides pour la rénovation de l’Habitat ou contactez la CAPEB !

Téléchargez le guide  LES AIDES POUR LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DE VOS CLIENTS JE TÉLÉCHARGE

Topics : Fiscalité

Julian Zapata

Julian Zapata

Secrétaire Général de la CAPEB Bretagne

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