4 sept. 2018

Certificats d’économies d’énergie : ne manquez pas cette opportunité !

L’État a mis en en place plusieurs dispositifs de CEE dans le but d’accélérer les économies d’énergie dans le domaine du Bâtiment, mais en quoi cela consiste-t-il ?

Vous avez entendu parler des certificats d'économie d'énergie  et vous voulez en discuter avec  vos clients, mais vous n'avez pas assez d'informations sur le sujet ?  

La CAPEB Bretagne vous informe sur les CEE et vous explique comment les utiliser dans les projets auxquels vous participez.

À quoi correspond les CEE ?

Les vendeurs d’énergie ont l’obligation de contribuer à la réalisation d’économies d’énergie, et s’ils n’y contribuent pas à hauteur de ce que l’État impose, ils doivent payer une pénalité d’un montant très important.

Pour justifier des économies d’énergie qu’ils contribuent à faire réaliser, il est établi des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

Ces CEE sont basés sur des opérations standard pour lesquelles une économie d’énergie théorique a été calculée.

Plus l’économie réalisée est importante plus le certificat a une valeur importante.

Il existe un marché des CEE et leur valeur est donc libre en fonction des choix de chaque vendeur d’énergie.

Il existe aussi de nombreux dispositifs de collecte des CEE mis en place par les vendeurs d’énergie, par des intermédiaires spécialisés, ou par des fournisseurs.

 

Les dispositifs proposés par la CAPEB

Afin de permettre aux artisans de ne pas passer à côté des CEE, la CAPEB a noué 3 partenariats avec Total, Butagaz et EDF (nouveau).

Le marché des CEE étant libre, les tarifs appliqués par chacun diffèrent et le processus également. Vous pouvez réaliser des simulations sur Internet pour comparer les offres.

La CAPEB a négocié avec chacun des ces vendeurs d’énergie pour que le dispositif soit le plus possible adapté aux artisans qui n’ont pas une structure administrative importante.

Les trois dispositifs prévoient une prime pour le client et une rémunération pour l’entreprise. Ces primes sont versées par chèque et non pas en bons d’achat comme dans la grande distribution.

Pour ce qui concerne Total et Butagaz, c’est l’entreprise qui gère le dossier via Internet avec la possibilité de nous contacter en cas de difficulté.

Par contre dans le dispositif EDF, vous vous inscrivez simplement sur le site et ensuite ce sont vos clients qui font les démarches sur Internet (comme c’est le cas s’ils choisissent de passer par la grande distribution).

Toutefois, les  documents à fournir ou à remplir seront les mêmes que dans les autres dispositifs (attestation sur l’honneur, devis et facture comprenant toutes les mentions nécessaires et datés correctement).

Dans un cas (Total et Butagaz), vous avez l’avantage de maîtriser le dispositif et de ne pas être tributaire de l’implication (ou non) du client.

Dans l’autre cas (EDF) c’est le client qui se charge des démarches et c'est à lui que vous devez vous fier pour assurer leur réalisation.

Au final, c’est à vous de choisir en fonction de votre politique commerciale et de la typologie de vos clients.

Dans tous les cas vous devrez être très attentif au respect des formalités et des dates sur vos devis et factures.  Si ce n’est pas le cas, les travaux ne sont pas valorisables par le vendeur d’énergie et la prime ne sera pas versée. 

Avec un peu d’habitude, cela devient de plus en plus facile !

 

Que retenir du certificat d'économie d'énergie ?

Quelle que soit la solution que vous choisirez, pensez à parler des CEE avec vos clients lorsqu’il s’agit de travaux éligibles. Si un concurrent le fait à votre place, il pourrait bien vous prendre le chantier !

 

Informations pratiques

Pour en savoir plus sur les CEE : http://www.capeb.fr/service/gagnez-argent-certificat-economie-energie-cee?c=22

Pour en savoir plus sur le dispositif CAPEB/Total : http://www.lesecoprimes.fr

Pour en savoir plus sur le dispositif CAPEB/Butagaz : http://www.artiprimes.fr/

Pour en savoir plus sur le dispositif CAPEB/EDF : https://www.prime-energie-edf.fr/professionnels/a63xk4w3

Téléchargez les tableaux récapitulatifs des travaux éligibles au CITE    JE TÉLÉCHARGE

Topics : Fiscalité

Arnaud Gouaille

Arnaud Gouaille

Secrétaire Général de la CAPEB des Côtes d'Armor

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