28 juin 2018

CITE : ce qui va changer au 1er juillet 2018

Si le crédit d’impôt pour la transition énergétique s’est vu prolongé jusqu'à la fin d'année 2018, il fera dès le 1er juillet l'objet  de plusieurs changements. 

Sous quelles conditions vos clients pourront-ils désormais prétendre à cette aide ? Quels seront les travaux éligibles ? Quel sera le futur du CITE ?

Notre équipe décrypte pour vous les modifications qui s'appliqueront  à ce dispositif dans les jours  à venir et vous aide à bien appréhender cette nouvelle phase de transition. 

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en deux mots

Avant d'entrer dans le cœur du sujet, revenons rapidement sur ce qu'est le CITE et comment il fonctionnait jusqu'à présent. 

Destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, cette aide fiscale a été mise en place en septembre 2014 par l’Etat afin d’inciter la population à faire des travaux de rénovation énergétique.

En permettant au contribuable de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses liées à l’amélioration des performances énergétiques de son logement, le crédit d’impôt pour la transition énergétique encourage l’utilisation de technologies plus respectueuses de l’environnement au sein des logements. 

Cette déduction s’élève, en principe, à 30% du montant des équipements et matériaux éligibles. Ces derniers doivent toutefois respecter des critères techniques précis qui évoluent chaque année.

 

Disparition du CITE pour certains postes au 1er juillet 2018

Si la déduction d'impôt s'était dans un premier temps vue réduite par la dernière loi de finances, passant de 30 % à 15 % pour certains postes, ce sont désormais les travaux éligibles au CITE qui seront revus à la baisse.  À compter du 1er juillet, certains postes se verront donc complètement exclus de la liste des travaux éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique. 

C’est notamment le cas pour les éléments suivants :

 

  • les menuiseries extérieures (y-compris les fenêtres de toit) en remplacement de simple vitrage 
  • les chaudières fioul à très haute performance énergétique.

 

La mesure de transition : devis et acompte avant le 30 juin 2018

Comme lors de la baisse du taux en début d’année, une mesure de transition a été prévue pour permettre à vos clients de conserver le bénéfice du CITE pour des travaux qui ne seraient réalisés qu’après le 1er juillet 2018.

Pour conserver le CITE à 15% pour des travaux réalisés et payés au second semestre 2018, votre client devra pouvoir justifier d’un devis signé et d’un acompte encaissé par votre entreprise avant le 30 juin 2018.

Les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2018.

Rappelez-vous : les clients ayant signé un devis et versé un acompte avant le 31 décembre 2017 bénéficieront, eux, d’un CITE à 30%, tant que les travaux sont réalisés avant la fin de l’année.

 

Vers une prime en 2019 ?

Le CITE dans sa forme actuelle ne devrait pas perdurer au-delà de cette année. Si le crédit d’impôt pour la transition énergétique tend à être remplacé par un dispositif de prime à compter du 1er janvier 2019, les spécificités de ce nouveau dispositif restent encore inconnues. De nouvelles conditions d’éligibilité telles que des conditions de ressources pourraient être imposées pour pouvoir bénéficier d’une aide en matière d’amélioration de performance énergétique du logement.

 

Vous en savez maintenant davantage sur les changements auxquels le crédit d’impôt pour la transition énergétique sera soumis dès le 1er juillet 2018.

Pour connaître la liste des travaux éligibles au CITE et les critères de performances requis, téléchargez sans plus attendre les tableaux récapitulatifs édités par la CAPEB.

 

Téléchargez les tableaux récapitulatifs des travaux éligibles au CITE    JE TÉLÉCHARGE

Topics : Fiscalité

Olivier Rousseau

Olivier Rousseau

Juriste de la CAPEB des Côtes d'Armor

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