30 oct. 2018

Comprendre le CITE pour mieux vendre des travaux en 2019

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) contribue à réduire le coût des travaux d’amélioration énergétique de l’habitat. Il devait prendre fin au 31 décembre 2018, mais sera finalement reconduit pour 2019. Comment s’y retrouver ? Comment communiquer auprès de vos clients ?

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Définition

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet au client de déduire de son impôt sur le revenu une partie du coût des travaux d’économie d’énergie qu’il fait réaliser. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de son impôt, l’excédent est remboursé au contribuable.

Logements concernés

Le CITE concerne les travaux réalisés dans un logement de plus de deux ans, qui est la résidence principale du client.

Taux et plafond pluriannuel

Le crédit d’impôt est égal à 30% (sauf exceptions à 15% cette année) du montant de la dépense, dans la limite d’un plafond par foyer fiscal apprécié sur 5 années consécutives. Ce plafond est de 8 000 euros pour une personne seule, et de 16 000 euros pour un couple, majoré de 400 euros par personne à charge dans le foyer fiscal.

La liste des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt

Liste des principaux travaux éligibles :

  • L’isolation thermique des murs et toitures
  • Les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au gaz ou biomasse
  • Les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire solaires
  • Les appareils de régulation du chauffage
  • Les pompes à chaleur
  • Le raccordement à un réseau de chaleur
  • Les bornes de recharge pour véhicules électriques

Ces dépenses sont éligibles à condition que les matériaux ou équipements fournis respectent certaines exigences de performance. Par exemple, les isolants doivent présenter une résistance thermique suffisante, représentée par un coefficient R en termes techniques. Les appareils de chauffage et les pompes à chaleur doivent afficher un certain niveau d’efficacité énergétique.

Un dispositif qui évolue chaque année

La liste des travaux éligibles est modifiée presque chaque année par la loi de finances votée au mois de décembre. Il en résulte souvent une certaine effervescence chez les clients en fin d’année ou après chaque annonce gouvernementale en la matière.

Les inévitables délais entre la signature du devis et la réalisation du chantier et son paiement imposent au secteur une certaine inertie. C’est pourquoi, en général, toute réduction du crédit d’impôt s’accompagne de mesures transitoires, pour ne pas prendre entreprises et contribuables au dépourvu.

Ces dernières années, la signature d’un devis et le versement d’un acompte avant la date de changement de crédit d’impôt était les deux conditions à réunir pour bénéficier du maintien de l’avantage sur la période suivante.

Pour 2019, on ne connait pas encore les contours définitifs du crédit d’impôt. Mais le projet de loi de finances prévoit que l’avantage fiscal se prolongerait dans les mêmes conditions qu’au second semestre 2018.

Le cas particuliers des menuiseries extérieures et des chaudières au fioul

Les menuiseries extérieurs (fenêtres, portes d’entrée, etc.) et les chaudières fonctionnant au fioul ont vu le crédit d’impôt pour la transition énergétique être réduit à 15% au lieu de 30% à partir du 1er janvier 2018. Plus encore, ces dépenses ont été totalement exclues du dispositif à compter du 1er juillet 2018.

Même avec les mesures de transition évoquées plus haut, 2018 constitue donc une année de transition donc, qui plus est avec deux semestres ayant des régimes différents en la matière. Une situation pas toujours facile à gérer pour les entreprises, qui doivent l’expliquer à leurs clients.

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Les aides fiscales à connaitre en tant qu'artisan du bâtiment

Menuiseries et chaudières au fioul seront-elles à nouveau éligibles au crédit d’impôt en 2019 ? Rien n’est moins sûr même si des demandes ont été formulées en ce sens. Les entreprises doivent donc se montrer très prudentes dans leur communication auprès de leurs clients.

 

Comment en faire bénéficier mon client ?

Obtenir et conserver sa qualification RGE

La qualification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) est la première étape pour l’entreprise qui veut faire bénéficier ses clients du crédit d’impôt pour la transition énergétique (ou d’autres aides, comme les certificats d’économie d’énergie ou l’éco-prêt à taux zéro).

Il faut choisir le signe RGE qui correspond à l’activité de l’entreprise, suivre une formation et monter son dossier auprès d’un organisme de qualification (Qualibat ou Qualit’EnR). Pas toujours simple, mais l’entreprise peut se faire accompagner sur ce sujet.

Vérifier la performance des matériaux

Sur chaque chantier, l’entrepreneur doit vérifier que les matériaux qu’il met en œuvre répondent aux exigences de performance du crédit d’impôt. Les fabricants sont en mesure de fournir ces informations, et les fournisseurs ont désormais l’habitude de ce type de demande.

Veiller à la bonne présentation de vos factures

Pour faire valoir ses dépenses avec sa déclaration de revenus, le client contribuable doit pouvoir présenter des factures attestant que les travaux réalisés remplissent les conditions du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

La facture doit donc comporter un certain nombre de mentions : qualification de RGE, date de visite préalable du logement, performances détaillées des matériaux posés, etc.

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Topics : Fiscalité

Olivier Rousseau

Olivier Rousseau

Juriste de la CAPEB des Côtes d'Armor

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