5 déc. 2018

Quels éléments transmettre à vos clients pour qu’ils bénéficient d'aides financières ?

Les aides financières font partie intégrante de la négociation commerciale avec vos clients. Quels éléments leur communiquer pour qu’ils puissent en bénéficier ?

Des exigences communes

Crédit d’impôt de transition énergétique, éco-prêt à taux zéro, tva à 5,5%, certificats d’économies d’énergie, il existe de nombreuses aides pour financer les travaux de rénovation de vos clients. Mais pour qu’ils puissent en bénéficier, vous devez leur communiquer un certain nombre d’éléments précis et dès la remise de votre devis. Heureusement, ce sont souvent les mêmes informations qui doivent être communiquées par l’entreprise, quelle que soit l’aide financière en jeu.

Voici les principaux éléments sur lesquels vous devez être vigilant :

Le descriptif des travaux

Chaque aide financière s’applique à une liste limitée de travaux. Cela peut paraître évident, mais pour que votre client puisse bénéficier d’une aide, il faut que votre devis indique précisément de quels travaux il s’agit. Il faudra donc un devis clair, avec des intitulés des travaux conformes aux postes éligibles. Portez une attention particulière aux termes techniques utilisés. Par exemple, en matière d’isolation, on désignera les parois qui sont isolés : rampants, plafonds de combles, murs en pignon, etc. Veillez également à préciser les surfaces, les épaisseurs et les quantités de produits.

Le signe RGE de votre entreprise

Pour faire bénéficier vos clients du crédit d’impôt de transition énergétique, de l’éco prêt à taux zéro, et des certificats d’économie d’énergie, votre entreprise doit être titulaire du signe RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) correspondant aux types de travaux engagés, au plus tard à la date de réalisation de travaux. Vos documents commerciaux (devis et factures) doivent faire apparaître ce signe RGE, ainsi que le numéro de nomenclature correspondant fourni par l’organisme de labellisation.

La date de visite préalable

C’est un élément qui est parfois négligé, mais qui est obligatoire : indiquer sur le devis la date à laquelle vous vous êtes rendu sur les lieux avant de réaliser votre devis. Cette mention sert à indiquer que les travaux prévus font suite à un examen technique du logement.

Les références et performances des matériaux ou équipements

Là encore, il s’agit d’être précis, pour démontrer que les matériaux et les équipements posés répondent aux exigences de performance. Devis et factures devront préciser les références de produits, et les performances thermiques.

Par exemple, en matière d’isolation, il faudra indiquer la marque et la référence de l’isolant, ainsi que sa performance en coefficient de résistance thermique « R » suffisante.

En matière de crédit d’impôt, il est admis que l’entreprise justifie a posteriori des performances des matériaux ou matériels, mais cela nécessite une attestation de la part du fabricant.

Un devis bien présenté, une aide financière assurée

Globalement, une proposition de travaux claire et détaillée favorisera l’obtention des aides financières pour vos clients. Elle est également un bon moyen de mettre en avant votre savoir-faire, et de valoriser les solutions techniques que vous préconisez.

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Les certificats d’économie d’énergie : attention à la date du dossier...

En termes de formalités et d’éléments à indiquer, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est le plus exigeant. Outre les mentions évoquées ci-dessus, il est un point essentiel sur lequel les CEE se distinguent : le dossier est à valider avant la signature du devis. Si votre client compte faire appel à cette aide financière, il faudra donc l’inviter à engager ses démarches avant de signer le devis que vous lui remettrez !

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Topics : Fiscalité

Olivier Rousseau

Olivier Rousseau

Juriste de la CAPEB des Côtes d'Armor

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