6 nov. 2018

Tout savoir sur le crédit d'impôt d'Aide à la Personne

Dans la famille des aides fiscales liées à l’habitat le crédit d’impôt d’aide à la personne est moins cité que le crédit d’impôt transition énergétique ou CITE, mais il gagne à être connu !

Il concerne la perte d’autonomie et le handicap et représente un argument financier important pour convaincre vos clients de faire des travaux dans leur logement. Ces travaux peuvent changer leur vie au quotidien et augmenter le confort de leur habitation.

Ce crédit d’impôt est applicable jusqu’au 31 décembre 2020 sur l’habitation principale, qu’il s’agisse d’un logement existant ou d’un logement neuf. Pour y avoir droit, il faut respecter certaines conditions et se référer à une liste d’équipements précis contribuant à l’accessibilité et à l’adaptabilité des logements pour les personnes âgées ou handicapées.

Comment calculer le montant du crédit d’impôt « Aide à la personne » ?

Le taux du crédit d’impôt est de 25 %, appliqué au montant TTC de la prestation globale (main-d’œuvre + fournitures). Ce crédit est plafonné sur 5 ans, dans la limite de 5000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et 10 000 pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

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Les aides fiscales à connaitre en tant qu'artisan du bâtiment 

Quels sont les équipements éligibles au crédit d’impôt accessibilité ?

Une première liste permet l’accès au crédit d’impôt à l’ensemble des contribuables, sans justifier d’un handicap ou d’une perte d’autonomie, dès lors que les équipements concernés sont conçus spécifiquement pour les personnes âgées ou handicapées.

Il s’agit des équipements suivants :

  • Éviers et lavabos à hauteur réglable
  • Siphon déporté
  • Sièges de douches muraux
  • WC surélevés
  • Certains appareils élévateurs verticaux
  • Mains courantes
  • Barres de maintien ou d’appui
  • Poignées ou barres de tirage de porte adaptées
  • Rampes fixes
  • Plans inclinés
  • Mobilier à hauteur réglable
  • Revêtements podotactiles
  • Nez de marche contrastés et antidérapants

Une seconde liste permet un crédit d’impôt pour les personnes handicapées ou justifiant d’une perte d’autonomie. Ces personnes doivent être titulaires soit :

  • D’une pension d’invalidité de 40 % au moins
  • D’une carte « mobilité inclusion », mention « invalidité » ou « priorité au stationnement »
  • D’une carte « Priorité pour personne handicapée »
  • D’une carte de stationnement pour personnes handicapées
  • De l’APA ou Allocation Personnalisée d’Autonomie

Dans ce cas, les équipements éligibles sont des installations sanitaires ou des installations de sécurité et d’accessibilité. Par exemple, les cabines de douche intégrales, les WC suspendus avec bâti support, la robinetterie pour personnes à mobilité réduite, les mitigeurs thermostatiques, les éclairages temporisés avec détecteurs de mouvement, les volets roulants électriques, les garde-corps, les portes coulissantes, … Vous pouvez retrouver la liste complète sur le site du gouvernement.

Les travaux pour rendre un logement plus accessible améliorent le confort d’usage de tous les occupants, qu’ils vivent avec un handicap ou pas. Ces travaux permettent d’anticiper toutes sortes de situation de vie au cours desquelles les personnes peuvent, temporairement ou définitivement, se trouver en situation de handicap (maladie, accident, vieillissement, …).

Incitez vos clients à programmer ces travaux et à profiter de l’aide financière du crédit d’impôt !  

D’autres aides peuvent s’y ajouter : les aides de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), de la CARSAT, des caisses de retraite, …

Téléchargez le guide  LES AIDES POUR LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DE VOS CLIENTS JE TÉLÉCHARGE

Topics : Fiscalité

Marie Morantin

Marie Morantin

Conseillère technique de la CAPEB d'Ille et Vilaine

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