12 mars 2019

Pourquoi intégrer une clause sur le permis de conduire dans le contrat de travail de vos salariés du Bâtiment ?

La détention du permis de conduire est en principe un élément de la vie personnelle du salarié. Mais elle revêt un intérêt professionnel si elle est nécessaire aux fonctions exercées par le salarié. Dans ce cas, il est préconisé de le mentionner dans le contrat de travail.

Une clause pour attester de la nécessité du permis de conduire

Pour accomplir les missions prévues dans son poste de travail, un salarié peut avoir besoin de posséder le permis de conduire. C’est particulièrement vrai dans le secteur du Bâtiment, où la conduite du véhicule de l’entreprise, pour se rendre sur les chantiers et pour en revenir, fait partie intégrante des fonctions d’un ouvrier.

La perte du permis de conduire peut alors compliquer l’organisation de l’entreprise, voire rendre impossible l’exécution du travail du salarié. Il est donc préconisé d’insérer dans le contrat de travail une clause prévoyant que le permis conduire est une condition d’exercice des fonctions, et que la perte de ce permis s’opposerait en elle-même à l’exécution de ces fonctions.

 

Une clause dans le contrat ne suffit pas pour licencier

Si le salarié perd son permis de conduire, l’employeur peut se trouver dans l’obligation de rompre le contrat de travail. Mais attention, pour procéder au licenciement au motif que le permis de conduire a été perdu, l’employeur doit démontrer que cette perte s’oppose à l’exécution du contrat.

La présence d’une clause à ce sujet dans le contrat de travail sera alors un argument supplémentaire. Elle démontrera que les parties avaient explicitement convenu de l’importance de la conduite dans l’exercice des fonctions. Elle indiquera également que la perte du permis s’oppose en elle-même à l’exécution du travail.

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Quelles sont les clauses du contrat de travail d'un salarié du Bâtiment ?

Toutefois, il est préconisé d’étudier d’abord d’autres solutions que le licenciement, au moins dans un premier temps : affectation sur un poste de travail sans conduite (en principe sans réduction du salaire), réorganisation des équipes, ou même suspension temporaire du contrat de travail si le permis est suspendu pour une courte période.

En toute hypothèse, si la perte du permis peut justifier un licenciement, elle ne constitue pas une faute la plupart du temps. Le licenciement sera donc fondé sur une cause réelle et sérieuse (l’impossibilité de travailler sans le permis de conduire), et donnera lieu à une indemnité de licenciement. En revanche, le préavis ne sera pas rémunéré s’il ne peut pas être exécuté en l’absence de permis de conduire.

Si vous avez besoin d'être accompagné dans la rédaction du contrat de travail d'un nouvel employé de votre entreprise du Bâtiment, n'hésitez pas à télécharger les exemples de clauses du contrat de travail pour un salarié du BTP, ci-dessous.

Téléchargez les exemples de  CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR UN SALARIÉ DU BTP JE TÉLÉCHARGE

Topics : Social - Contrat de travail

Olivier Rousseau

Olivier Rousseau

Juriste de la CAPEB des Côtes d'Armor

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