31 juil. 2018

Marchés publics : les documents à connaître (Chapitre 7)

Un marché de travaux s’organise autour de pièces écrites, plans, devis ou factures. Le marché public ne fait pas exception, bien au contraire. Vous serez tenu d’étudier et de fournir tout au long du projet, un grand nombre de documents. Pour vous aider à vous y retrouver, nous vous donnons un lexique chronologique pour les marchés publics.

Cet article est le septième chapitre d'une série consacrée aux marchés publics : Le guide des marchés publics pour les artisans du bâtiment 

Une fois que vous avez trouvé un marché qui vous intéresse, que devez vous faire ?

Dans un premier temps vous devez contacter l’acheteur ou aller sur le site internet de ce dernier afin de récupérer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Ce dossier regroupe l’ensemble des pièces indiquant les besoins de l’acheteur et les conditions d’exécution du marché  :

DCE : Les documents pour comprendre l’organisation du marché

  • Le Règlement de la consultation (RC) fixe les « règles du jeu » de la mise en concurrence (allotissement, date limite d’enregistrement des candidatures, critères de sélection, possibilité de variantes, délai de validité de l’offre)
  • Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) énonce les obligations administratives et financières (modalités de règlement, pénalités de retard, etc.)
  • Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ajoute ou déroge au CCAG.

DCE : Les documents pour connaitre les besoins de votre acheteur

  • Le Cahier des Clauses Techniques générales (CCTG) énonce les obligations techniques applicables à tout marché public.
  • Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) indique les moyens techniques spécifiques exigés par l’acheteur.
  • Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) est le chiffrage prévisionnel réalisé par l’acheteur.
  • Le planning précise le calendrier des différentes phases d’exécution par lot.
  • Les études d'avant-projet sommaire ou définitif (APS ou APD) indiquent les dimensions de l'ouvrage et l’esthétique attendue.
  • La décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) est un document décomposant les éléments du prix forfaitaire de la prestation à réaliser, et définissant les quantités et les éléments à chiffrer. Le DPGF, sauf mention dans les documents particuliers du marché (DPM), est non contractuel.
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) est un document contractuel précisant les prix applicables à chaque élément d'ouvrage. Le BPU est principalement utilisé dans les marchés à bons de commandes.
  • Le contrat de maintenance liste les prestations et les obligations du candidat en matière de service après-vente.

L’étude du DCE vous le confirme, ce marché est pour vous ! Il est alors temps de préparer votre candidature. L'acheteur ne vous connait pas, votre candidature doit lui permettre d’évaluer votre entreprise. Vous devez y attacher une attention particulière et montrer que vous avez bien cerné ses besoins en détaillant et en personnalisant votre candidature.

 

Candidature : Les documents pour présenter votre entreprise

  • Le mémoire technique est l’élément essentiel dans la réponse à un marché public. Il permet à l'organisme public d'évaluer les moyens humains et matériels dont vous disposez pour exécuter le marché.
  • Le Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) ou Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Élimination des Déchets de chantiers (SOSED), vous permet de souligner les engagements pris par l’entreprise quant à la gestion des déchets de chantiers pour rassurer les acheteurs engagés dans la politique environnementale.
  • Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) liste les mesures prises par l’entreprise pour la réduction des risques professionnels.
  • Le formulaire DC 1 est la lettre type de présentation du candidat ou de désignation du mandataire par ses cotraitants.
  • Le formulaire DC 2 est la lettre type de présentation des capacités techniques et financières du candidat individuel ou du membre du groupement.
  • Le formulaire DC 4 est la lettre type pour déclarer un sous-traitant et apporter la preuve de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

 

Candidature : Les documents pour présenter votre offre technique et commerciale

  • Un devis descriptif au prix unitaire ou forfaitaire selon le marché.
  • Les études de dimensionnement.
  • Les schémas d’exécution.
  • L’Analyse de Cycle de Vie (ACV).
  • Les fiches techniques des produits proposés.

 

Les documents de réponse à votre candidature

  • Le formulaire NOTI 1 permet à l’acheteur de vous informer que votre offre a été retenue.
  • Le formulaire NOTI 2 permet à l’acheteur de vérifier que votre entreprise satisfait à toutes ses obligations sociales et fiscales.
  • Le formulaire NOTI 3 permet à l’acheteur de vous notifier le rejet de votre offre.

Si votre candidature a été retenue par l’acheteur, ce dernier vous fait parvenir le formulaire d’Acte d'engagement (ATTRI 1) pour formaliser la conclusion du marché.En cas de candidature groupée, un acte d’engagement unique est rempli pour le groupement d’entreprises.

 

attribution-marches-publicsA lire également : Attribution des marchés publics, comment ça se passe ? (Chapitre 5)

 

Pendant l’exécution du marché

Quatre possibilités s’offrent à l’acheteur pour intervenir sur le déroulement du marché :
  • L’avenant, qui modifie ou complète le marché avec l’accord du titulaire du marché
  • L’ordre de service, qui permet la modification du marché sans le consentement du titulaire du marché pour un motif d’intérêt général, qui implique l’indemnisation intégrale du préjudice subi par l’entreprise.
  • Le bon de commande, qui précise celles des prestations aux prix unitaire, décrites dans le marché, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.
  • Le décompte, qui constate les sommes dues au titre de l'exécution du marché. Il peut être provisoires, mensuels ou définitifs (DGD)

 

Les documents de fin de chantier

Une fois vos ouvrages réceptionnés sans réserve, votre acheteur vous demandera de lui fournir le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et/ou le Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO).

Le contenu de ces dossiers est fixé dans le CCAP. Ils doivent contenir toutes les informations utiles à l’utilisation et la maintenance de l’ouvrage : les plans d’exécution conformes aux ouvrages exécutés, les spécifications de pose, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance des éléments d’équipement mis en œuvre, les conditions de garantie des fabricants attachées à ces équipements, les Fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) de produits appliqués, ...

 

Vous avez entendu parler du DUME ? Qu'est-ce que le DUME ?

Le DUME est le document unique de marché européen qui supprime l'obligation de créer, par les candidats aux marchés publics, des documents relatifs à l'exclusion ou l'attribution d'un marché. 

Pour plus d'informations sur ce document, vous pouvez accéder au service dématérialisé DUME qui vous aidera à composer ce document unique.

 

Le guide des marchés publics pour les artisans du bâtiment

Il sera composé de 8 chapitres qui traiteront :

  • des étapes d'un marché public,
  • des démarches à effectuer,
  • des documents à connaitre
  • et bien d'autres informations vous permettant de maîtriser ce type de chantier !

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Topics : Marchés publics

Céline Liaigre

Céline Liaigre

Conseillère technique de la CAPEB des Côtes d'Armor

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