9 mai 2018

Les étapes d'un marché public (Chapitre 2)

Vous souhaitez comprendre les marchés publics avant de vous lancer ? De la réponse à un avis d’appel d’offres à la réception des travaux, découvrez toutes les étapes qui jalonneront votre parcours et quelques conseils pour avancer sereinement.

Cet article est le deuxième chapitre d'une série consacrée aux marchés publics : Le guide des marchés publics pour les artisans du bâtiment

 

Etape 1 : Identifier les marchés publics et bien les choisir

Cette étape de prospection vous permet de sélectionner des annonces de marchés publiées. Elles paraissent au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), dans les journaux habilités à recevoir les annonces légales (Ouest France, Télégramme, …), sur le profil d’acheteur de l’administration qui vous intéresse ou encore les panneaux d’affichage des mairies. 

Sur le site www.megalisbretagne.org, vous pouvez ainsi créer un système d’alerte avec vos propres critères de sélection.

 

Notre conseil

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Les marchés de moins de 25 000 euros n’ont pas à être publiés. Faites-vous connaître des acheteurs publics en prenant rendez-vous et/ou en laissant vos coordonnées afin d’être recontacté dans le cadre des marchés de gré à gré. Préparez un dossier de présentation de votre entreprise précisant vos services et vos savoir-faire.

 Découvrez tous nos conseils pour identifier les marchés dans notre chapitre 3 : Marchés publics, ce qu'il faut savoir pour bien débuter

 

Etape 2 : Les pré-requis pour répondre

Avant même d’avoir sélectionné une annonce, prévoyez un temps de préparation. Qui dit marché, et particulièrement, marché public, dit cadre réglementaire précis : celui du Code des marchés publics.

Vous gagnerez du temps en rassemblant les documents et justificatifs habituellement réclamés à l’appui de la présentation de votre offre.

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Ces documents sont par exemple :

  • Le mémoire technique ou dossier de présentation de votre entreprise,
  • Les attestations annuelles fiscales et sociales,
  • Vos attestations d’assurance Responsabilité Civile (RC) et décennale en cours de validité,
  • Un certificat de signature électronique pour anticiper la présentation dématérialisée de votre offre.

 

Etape 3 : Construire son offre en adéquation avec les attentes du marché

Une fois une annonce sélectionnée, vous allez vous organiser pour y répondre. Lisez attentivement les pièces constitutives du marché : le règlement de la consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Ces documents contiennent les informations vous permettant de savoir si vous êtes en capacité de répondre et si ce marché a un intérêt économique pour votre entreprise. Quelques exemples :

  • Dans le règlement de la consultation, la date de remise des offres vous permet de savoir si vous avez suffisamment de temps pour répondre.
  • Dans le CCAP, les informations sur le déroulement des travaux et le planning prévu vous permettent de vérifier si votre effectif d’entreprise et votre organisation vous permettront de satisfaire au marché.
  • Dans le CCTP, le descriptif technique vous renseigne sur la nature des travaux à réaliser : correspondent-ils à vos compétences ?

C’est aussi à ce stade que vous pouvez envisager de répondre en groupement avec d’autres collègues, si l’ampleur de la commande dépasse vos capacités ou si la réalisation d’une partie des ouvrages ne correspond pas à votre activité.

Pour en savoir plus, consultez notre article : Comment bien répondre à un marché public ? 

 

Nos conseils

1. avant de répondre, faites attention à vos autres engagements en cours (devis et contrats déjà signés).

2. ne négligez pas la rédaction du Mémoire technique car son contenu permet l’analyse de l’offre et le choix du/des candidats(s). Vous trouverez dans le règlement de la consultation la liste des points que le maître d’ouvrage souhaite que vous détailliez (présentation de l’entreprise, gestion des déchets, organisation du chantier, mise en place d’un SAV ou service de maintenance, …). Il existe des modèles de trame qui peuvent vous guider dans la rédaction.

 

Etape 4 : Déposer sa candidature

Quatre formulaires-type sont à votre disposition :

  • Lettre de candidature ou DC1
  • Déclaration du candidat ou DC2,
  • Acte d’engagement ou DC3
  • Déclaration de sous-traitance ou DC4

Vous pouvez les téléchargez sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Ces formulaires seront transmis soit par support papier soit sous forme électronique via une plateforme de dématérialisation des marchés, en fonction de ce qui est indiqué dans le dossier de consultation des entreprises.

 

Etape 5 : L’attribution des marchés

Sur quels critères le maître d’ouvrage se base-t-il pour choisir une offre ?

Ils sont multiples et déterminés avant l’appel d’offre en fonction de l’objet du marché : la qualité, le prix, la valeur technique, le SAV et l’assistance technique, le respect du délai de livraison ou d’exécution, …

Le maître d’ouvrage peut fixer un poids plus ou moins important pour chaque critère qui est alors affecté d’un coefficient (par exemple 60 % pour la valeur technique et 40 % pour le prix). Prenez cette pondération en compte pour bien présenter votre offre.

 

Si votre offre est retenue :

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L’officialisation de l’accord consiste en l’envoi du marché signé à votre entreprise. Il s’agit de la notification du marché. Le formulaire DC3 ou Acte d’engagement sert habituellement de support à cette notification.

 

Si votre offre est rejetée :

Vous avez le droit de connaitre le nom du candidat retenu et les motifs qui ont conduit au choix de l’offre. Vous pouvez faire cette demande par courrier et vous pouvez même solliciter un entretien. Vous pouvez demander à avoir connaissance du détail de l’offre proposée par l’entreprise retenue, mais vous ne pourrez pas consulter son Mémoire technique pour des raisons de confidentialité.

 

Etape 6 : L’exécution des travaux

Le démarrage des travaux est déclenché par l’envoi à l’entreprise d’un ordre de service. Ne commencez pas les travaux avant d’avoir reçu ce document.

Le déroulement du chantier sera ensuite rythmé par les rendez-vous de chantier. Nous vous conseillons d’y assister régulièrement ou d’informer au préalable de votre absence. Ces réunions sont importantes pour le déroulement des travaux. Elles permettent aux intervenants de se connaitre, de suivre les étapes du chantier, de résoudre les problèmes techniques et d’organisation. Vous y recueillerez des informations utiles et vous pourrez faire part de votre avis !

 

Nos conseils :

Les rendez-vous de chantier font l’objet de compte-rendu rédigés par le maître d’œuvre ou un représentant du maître d’ouvrage. Lisez attentivement ces documents. Vous avez le droit de réagir à leur contenu, en apportant des corrections ou compléments d’information. Vous avez un délai à respecter pour cela, en général 7 jours à compte de la réception du document.

Planning, déroulement, pénalités de retard : soyez vigilant quant au déroulement des travaux et signalez tout retard, d’autant plus si vous n’en êtes pas directement responsable (intempéries, retard dû à un autre corps d’état, …). Ce réflexe peut vous éviter d’avoir à subir des pénalités de retard.

Règle d’or : gardez toujours une trace écrite de vos échanges dans le cadre du marché, que ce soit avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre ou les autres entreprises.

 

Etape 7 : La réception des travaux et le paiement des prestations réalisées

La réception des travaux

C'est un moment important dans le déroulement du contrat de travaux. Il marque la fin du chantier, le transfert de propriété des ouvrages des entreprises vers le maître d’ouvrage et le début des garanties légales de parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale.

Une réception peut être établie avec ou sans réserves. Les réserves correspondent aux travaux rectificatifs que l’entreprise s’engage à réaliser rapidement et au plus tard au cours de l’année qui suit la réception.

 

Le paiement des prestations réalisées

Le délai maximum de paiement des de 30 jours pour l’Etat et les collectivités territoriales, et 50 jours pour certains pouvoirs adjudicateurs spéciaux (établissements publics de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, …). Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement de l’entreprise par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre.

Le paiement est effectué après le service fait. Selon les cas, il faudra envoyer au maître d’ouvrage, soit les factures, soit le projet de décompte mensuel en fonction de l’avancement des travaux.

Le délai de paiement du solde sera déclenché à partir de l’approbation du Décompte Général Définitif (DGD). L’approbation doit être obtenue de la part de l’entreprise, du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage. Si les délais de paiement ne sont pas respectés, l’entreprise peut réclamer le paiement d’intérêts moratoires.

 

Vous connaissez désormais les 7 étapes qui constituent un marché public. Pour aller dans le détail, nous avons élaboré le guide des marchés publics pour les artisans du bâtiment

 

Le guide des marchés publics pour les artisans du bâtiment

Il sera composé de 8 chapitres qui traiteront :

  • des étapes d'un marché public,
  • des démarches à effectuer,
  • des documents à connaitre
  • et bien d'autres informations vous permettant de maîtriser ce type de chantier !

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Topics : Marchés publics

Marie Morantin

Marie Morantin

Conseillère technique de la CAPEB d'Ille et Vilaine

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