22 mai 2018

Marchés publics, ce qu'il faut savoir pour bien débuter (Chapitre 3)

Bien qu’accessibles à tout type d’entreprises, les marchés publics ne s’envisagent pas de la même manière que les marchés privés. Pour bien débuter, il est important de connaître les types de marchés et les procédures associées et comment les trouver ou se faire connaître. Voici quelques conseils pour mieux vous lancer.

Cet article est le troisième chapitre d'une série consacrée aux marchés publics : Le guide des marchés publics pour les artisans du bâtiment.

 

Définition des marchés publics

Les marchés publics sont des contrats conclus par des acheteurs publics pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures ou services. Un acheteur public peut être l’Etat directement, les collectivités territoriales et les établissements publics. Certains organismes privés, créés pour répondre à des besoins d’intérêt général, doivent également respecter les règles des marchés publics.
Dans le Morbihan, vous pouvez être amené à travailler pour Vannes Agglo, Bretagne Sud Habitat ou votre mairie, par exemple.


Tous ces contrats doivent respecter 3 principes :

  • liberté d'accès à la commande publique,
  • égalité de traitement des candidats,
  • transparence des procédures : ensemble de règles et de formes à respecter.

 

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A lire également : les étapes d'un marché public

 Quelles sont les différentes procédures ?

Avant d’envisager de répondre à un marché public, vous devez d’abord connaitre le type de procédure qui s’applique. Ce sont les seuils de montants des marchés qui déterminent les procédures applicables : les marchés de moins de 25 000 €, les marchés entre 25 000 € et 5 225 000 € et les marchés supérieurs à 5 225 000 €.

 

Les marchés de moins de 25 000 €

Il n’y a pas de procédure précise pour un marché de moins de 25 000 €. Pour avoir connaissance de ce marché et postuler, il faut se renseigner directement auprès des organismes publics. Nous voyons plus bas dans cet article comment vous faire connaître des acheteurs publics.
Nombreux artisans démarrent par ces petits marchés qui demandent moins de formalisme.

 

Les marchés entre 25 000 € et 5 225 000 €

On parle de Marchés A Procédure Adaptée (MAPA). On dit que la procédure est adaptée car la personne publique qui lance la procédure en détermine librement les modalités. Sa souplesse permet souvent de répondre de manière optimale à l’impératif que doit respecter tout acheteur public : la meilleure utilisation des deniers publics.

Ce sont les marchés les plus fréquents qui permettent aux petites et moyennes entreprises moins à l'aise avec les procédures formalisées de répondre. 

 

Les marchés supérieurs à 5 225 000 €

Vous vous doutez bien que pour ces marchés conséquents il est nécessaire que l'acheteur public fixe des procédures formalisées. Cela ne vous empêche pas de candidater seul ou avec d'autres entreprises. Il existe 4 types de procédures selon la capacité de l'acheteur à formuler son besoin.

  1. L’appel d’offre ouvert ou restreint : l’acheteur public choisit l’offre la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs qu'il a précisé dans son avis de marché.
    •  Il est ouvert lorsque toute entreprise intéressée peut soumissionner,
    • Il est restreint lorsque seuls les candidats présélectionnés par l'acheteur peuvent déposer une offre (la pré-sélection est effectuée sur la base du chiffre d'affaires, des compétences professionnelles, des moyens humains et techniques).
  2. Le marché conception-réalisation : ce marché particulier permet au maître d’ouvrage de confier à la fois la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d’un ouvrage à un groupement d’opérateurs économiques, ou un seul opérateur pour les ouvrages d’infrastructures.
  3. Le dialogue compétitif : lorsque l'acheteur public ne peut établir seul les moyens techniques, juridiques ou financiers de son projet, il ne définit son besoin que partiellement dans l'avis de marché. L’objectif est de sélectionner des candidats, et d’ouvrir avec eux un dialogue pour développer des solutions. C’est sur la base de ces solutions que les participants remettront ensuite une offre.
  4. Les procédures négociées (avec ou sans mise en concurrence préalable): l’acheteur public négocie les conditions du marché public avec une ou plusieurs entreprises.

 

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A lire également : Marchés publics, pourquoi devriez-vous vous lancer ? 

Où trouver les marchés publics ?

Les marchés publics de moins de 25 000€ ne sont pas soumis à une obligation de publicité. Mais les organismes peuvent éventuellement poster des annonces sur leur site Internet. Il est également possible de se renseigner directement auprès d’eux.

Pour les MAPA, une publicité est obligatoire et les annonces de marchés publics peuvent être publiées un peu partout : dans un journal local, sur un site Internet, dans un journal de presse professionnelle, en mairie, etc.

Dans le cadre des marchés publics supérieurs à 5 225 000€ il existe :

  • le site du bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP),
  • les journaux habilités à recevoir des annonces légales,
  • le Journal officiel de l’Union Européenne.

 

A savoir qu'il existe également le "profil d’acheteurs". Il s'agit d'un site internet sur lequel les acheteurs publics publient leurs avis d’appels publics à concurrence et leurs dossiers de consultation des entreprises. Les entreprises intéressées envoient leur candidature et leur offre directement sur le site. Tout peut être dématérialisé.

 

Attention : des organismes donnent l’impression d’être officiels et proposent aux entreprises de payer des sommes importantes pour figurer dans un annuaire qui n’est pas diffusé par la suite aux administrations. Faites votre propre démarche, c’est gratuit et vous pouvez vous démarquer.

 

Comment se faire connaitre des organismes publics ?

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Sautez dans le grand bain !

Cette partie est surtout nécessaire lorsque vous répondez à un marché public de moins de 25 000€. En effet, en dessous de ce seuil les organismes publics ne sont pas obligés de publier leur annonce. Comment postuler et retenir l’attention des organismes publics ?

C’est un véritable travail de commercial à effectuer. Préparez un dossier de présentation de votre entreprise, en précisant les services que vous proposez et votre savoir-faire puis démarchez  les organismes pouvant être intéressés par vos services. 

Nos conseils :

  • ciblez le décideur : laissez vos coordonnées ou prenez rendez-vous mais avec la bonne personne,
  • n’hésitez pas à contacter les acheteurs publics par téléphone, pour présenter votre entreprise. 
  • si votre candidature n’est pas retenue pour un marché public, ne restez pas sur un échec. Gardez le contact avec le maître d’ouvrage, pour le rencontrer et expliquer ce que fait l’entreprise pour essayer de décrocher le prochain marché public !

 Enfin, il existe des « avis d’information » ou de « pré information ». Ces avis informent les entreprises des marchés que les acheteurs publics envisagent de lancer dans les mois à venir. Ainsi, il vous suffit de repérer ce genre d’avis et d’envoyer votre dossier de candidature et/ou votre offre.

 

Le guide des marchés publics pour les artisans du bâtiment

Il sera composé de 8 chapitres qui traiteront :

  • des étapes d'un marché public,
  • des démarches à effectuer,
  • des documents à connaitre
  • et bien d'autres informations vous permettant de maîtriser ce type de chantier !

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Topics : Marchés publics

Marianne Tardy

Marianne Tardy

Juriste de la CAPEB du Morbihan

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