30 mai 2018

Attribution des marchés publics, comment ça se passe ? (Chapitre 5)

Pour se mettre en position de remporter un marché public, les critères de sélection des offres sont importants à connaitre. Ces critères vont vous permettre d’adapter précisément votre offre aux attentes du client et de la présenter de manière pertinente. Voici quelques pistes pour vous aider à anticiper la sélection et valoriser les atouts de votre entreprise.

Cet article est le cinquième chapitre d'une série consacrée aux marchés publics : Le guide des marchés publics pour les artisans du bâtiment 

 

Attribution des marchés : comment le maître d'ouvrage fait-il son choix ?

L’objectif du maître d’ouvrage est de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse. Deux possibilités s’offrent à lui :

  • définir plusieurs critères non discriminatoires en lien avec l’objet du marché,
  • ou se baser sur le critère unique du prix.

Notre avis : le recours au critère unique du prix n’est pas adapté aux travaux de bâtiment. Il peut l’être pour des prestations simples et standardisées ayant des caractéristiques et des qualités similaires quel que soit le fournisseur. Ce n’est pas le cas des marchés de travaux. Soyez donc prudents si l’appel d’offre annonce une sélection exclusive à partir des prix.

 

Sur quels critères le maître d’ouvrage peut-il se baser pour choisir une offre ?

Les critères de sélection sont multiples et déterminés avant l’appel d’offre en fonction de l’objet du marché. Ce sont, par exemple, la qualité, le prix, la valeur technique, le SAV et l’assistance technique ou le respect du délai de livraison ou d’exécution (liste non exhaustive).

Le maître d’ouvrage fixe un poids plus ou moins important pour chaque critère, qui est alors affecté d’un coefficient (par exemple 60 % pour la valeur technique et 40 % pour le prix). Prenez cette pondération en compte pour présenter judicieusement votre offre. Nous abordons la pondération un peu plus bas dans l'article.

 

Repères et conseils :

  • L’article de référence qui définit les critères d’attribution et leur pondération est l’article 53 du Code des marchés publics.
  • Lisez attentivement le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché. C’est dans ce document que sont présentés les critères de sélection des offres et leur éventuelle pondération.
  • Complétez ensuite par la lecture du Cahier des Clauses Techniques (CCTP) du/des lots auxquels vous souhaitez répondre. Les exigences techniques précises quant à la réalisation des ouvrages y sont détaillées.

 

Le Mémoire technique : un outil de sélection utilisé par le maître d’ouvrage.

Ne négligez pas sa rédaction car son contenu permet l’analyse de l’offre et le choix du/des candidats(s). Vous trouverez dans le règlement de la consultation la liste des points que le maître d’ouvrage souhaite que vous détailliez dans ce mémoire (présentation de l’entreprise, gestion des déchets, organisation du chantier, mise en place d’un SAV ou service de maintenance, …). Il existe des modèles de trame qui peuvent vous guider dans la rédaction.

memoire-technique

A lire également : Mémoire technique : 5 astuces pour le réussir

 Pour aller plus loin : les notions de coût global et d’analyse du cycle de vie d’un ouvrage.

Le prix d’acquisition ne représente pas le seul coût d’un ouvrage. L’acheteur peut ainsi vouloir connaître le coût global d’utilisation en prenant en compte l’entretien, la consommation d’énergie … tout au long de l’utilisation. Dans ce cas, l’entreprise doit intégrer dans son offre le coût de l’entretien de l’ouvrage, en faisant en sorte qu’il soit le moins élevé possible et que sa durée de vie soit maximale.

L’analyse du cycle de vie quant à elle, permet de quantifier l’impact de l’ouvrage depuis l’extraction des matières premières qui le composent jusqu’à son élimination en fin de vie. Pour l’instant, ce critère est peu utilisé, faute de méthodologie disponible. Mais il pourrait se développer dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et des objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

Qu’est-ce que la pondération des critères d’attribution ?

Le maître d’ouvrage indique un poids plus ou moins important pour chaque critère en fonction des besoins qu’il a défini et de ses attentes. Concrètement, chaque critère est affecté d’un coefficient de pondération chiffré (par exemple, 50 % pour la valeur technique). Cette pondération facilite le classement et l’analyse des offres.

Pour l’entreprise, l’indication des pondérations est essentielle. Elle lui permet d’identifier si la qualité prime par exemple sur le prix. De même, si un fort coefficient est affecté aux performances en matière de protection de l’environnement, l’entreprise doit en tenir compte pour établir sa réponse.

Info + : la pondération des critères d’attribution est obligatoire dès que le montant global du marché est supérieur à 5 548 000 € HT. En dessous de ce montant, elle n’est pas imposée par le Code des marchés publics.

 

Comment sont informés les candidats retenus ou non ?

Que votre offre soit retenue ou non, vous serez informé(e) par l'acheteur soit par voie postale soit par voie électronique (mail, fax). Sachez que selon le type de marché auquel vous avez répondu, les procédures ne sont pas les mêmes :

  • pour les procédures formalisées, le délai entre l’information des candidats et la signature du marché est de 11 jours minimum par voie électronique et 16 jours minimum par voie postale ;
  • pour les marchés adaptés (MAPA), l’acheteur doit notifier à chaque candidat le rejet de sa candidature ou son offre avant de pouvoir signer le marché.

Le délai de réponse de votre acheteur démarre à la date de réception de votre candidature. L’avantage d’une transmission électronique horodatée est de pouvoir supprimer l’écart de temps entre envoi et réception. Par voie postale, seul un envoi en recommandé avec accusé de réception vous permettra de connaitre la date de réception de votre candidature.

 

Votre candidature est rejetée ? Pas de panique ! 

Si vous en faites la demande écrite, l’acheteur a l’obligation de vous indiquer le motif du rejet de votre candidature dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette demande. Cela vous permettra d’améliorer vos prochaines candidatures. Il s'agit souvent d'une offre incomplète, inappropriée, anormalement basse ou supérieure au budget alloué. Toutefois pour les procédures formalisées, une rectification est possible. N’hésitez pas à informer l’acheteur de votre disponibilité pour tout échange complémentaire.

  

Le guide des marchés publics pour les artisans du bâtiment

Il sera composé de 8 chapitres qui traiteront :

  • des étapes d'un marché public,
  • des démarches à effectuer,
  • des documents à connaitre
  • et bien d'autres informations vous permettant de maîtriser ce type de chantier !

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Topics : Marchés publics

Marie Morantin

Marie Morantin

Conseillère technique de la CAPEB d'Ille et Vilaine

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