11 déc. 2018

Les principales obligations d'un employeur du Bâtiment

Le Code du travail met de nombreuses obligations à la charge de l’employeur, tous secteurs d’activité confondus. Mais le Bâtiment a ses problématiques propres, qui font que certaines obligations y prennent une importance particulière.

Assurer la couverture sociale de vos salariés

En tant qu’employeur du Bâtiment, votre première obligation est de déclarer vos salariés auprès des différents organismes sociaux. Assurer la couverture sociale des salariés, notamment en cas d’accident du travail, et éviter les accusations de travail clandestin constituent la première des priorités.

Si vous avez beaucoup de travail et que vous êtes en recherche de main d’œuvre, vous ne devez pour autant pas négliger ces formalités lors d’un recrutement en urgence.

Parmi les organismes auxquels les salariés doivent être affiliés, on trouve la Caisse des congés : la CIBTP, Caisse du Grand Ouest dans notre région. Cet organisme collecte les cotisations au titre des congés payés et intempéries et indemnise les salariés pendant les périodes de congés.

En cas de contrôle sur le chantier, pour démontrer que le salarié est bien affilié aux différents organismes sociaux, celui-ci doit avoir avec lui la carte BTP, carte nominative que vous devez lui fournir.

Vous pouvez obtenir cette carte sur le portail créé à cet effet, dans le cadre de la lutte contre le travail clandestin : https://www.cartebtp.fr/  

 

Payer les salaires conformément aux conventions collectives

Comme dans d’autres secteurs, le Bâtiment fixe des salaires minimas, issus d’accords collectifs régionaux. En Bretagne, à chaque 1er janvier correspond une nouvelle grille de salaires, que vous devez veiller à respecter.

Pour déterminer le salaire minimal applicable, il faut vous référer au niveau de qualification des salariés, déterminés par différents critères : contenu de l’activité, autonomie et initiative, technicité, formation et expérience.

Outre le salaire minimal de chaque coefficient, la grille régionale des Ouvriers prévoit également des frais professionnels que vous devez verser à vos salariés dans certaines circonstances, en particulier les indemnités de repas (parfois dite « prime de panier ») et de trajet.

L’indemnité de repas a pour objet d’indemniser l’ouvrier des frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de son domicile, pour des raisons de service. Si vous ne prenez pas en charge les frais de repas (frais de restauration par exemple), vous devez verser aux salariés l’indemnité forfaitaire prévue par la grille régionale.

L’indemnité de trajet, indemnise le fait pour le salarié de devoir se rendre sur le chantier et en revenir en dehors de ses heures de travail. Dans ce cas, le tableau fixé annuellement détermine, pour chaque jour de travail, le montant de l’indemnité selon la distance entre le siège de l’entreprise et le lieu du chantier où les salariés travaillent.

Plus rare, l’indemnité de transport compense de manière forfaitaire les frais exposés par le salarié qui se rend sur le chantier par ses propres moyens. Lorsque le transport du salarié est assuré par votre entreprise, vous n’êtes pas redevable de cette indemnité.

 

Veiller à la santé de vos salariés

La sécurité est une question primordiale dans le secteur du Bâtiment, où les salariés sont parfois exposés à des risques importants pour leur santé : chute de hauteur, machines dangereuses, risque chimique, etc.

En tant qu’employeur, vous devez d’abord accomplir les démarches de prévention nécessaires pour protéger vos salariés contre ces risques.

Il est nécessaire de leur fournir les équipements de protection individuelle (chaussures de sécurité, gants, lunettes, etc.) et collective (échafaudage, protection de trémie, etc.) requis pour leur travail.

Il vous faut également élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document fait l’inventaire des risques auxquels vos salariés sont exposés et des mesures de prévention correspondantes.

Ce plan de prévention doit être mis à jour chaque année. Il peut prévoir des formations pour les salariés (travail en hauteur, habilitation électrique, conduite d’engins, etc.) à organiser et à renouveler si nécessaire.

Enfin, en tant qu’employeur, vous devrez assurer la surveillance médicale de vos salariés, à travers les organismes interentreprises de santé au travail.

D’une manière générale, il pèse sur l’employeur une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Ces derniers doivent être protégés contre tout ce qui peut nuire à leur santé physique ou psychologique. Vous devrez donc être attentif à leur santé et à leur bien-être au travail, même s’ils n’exécutent pas toujours des travaux dangereux ou pénibles.

 

Former vos salariés

La formation des salariés est un sujet essentiel dans le secteur du Bâtiment.

Tout d’abord, pour des raisons de sécurité comme évoqué plus haut. Il vous faut former vos salariés pour qu’ils apprennent à travailler en sécurité : montage d’échafaudage, habilitation électrique, etc.

Ensuite parce que le secteur du Bâtiment connait depuis plusieurs années une évolution technologique importante. Nouveaux produits, nouveaux outils, nouvelle organisation du travail, tous les métiers évoluent, et les entreprises doivent s’y adapter.

A ce titre, en tant qu’employeur, il vous faudra envoyer vos salariés en formation, pour les accompagner dans l’évolution de leur poste de travail, pour qu’ils mettent à jour leurs compétences, et qu’ils en développent de nouvelles.

Cette obligation dépasse les simples besoins de l’entreprise, puisque l’employeur doit veiller à ce que les salariés restent à niveau, au cas où ils devraient rechercher du travail dans leur métier demain. C’est que ce l’on appelle « l’employabilité » des salariés. Si vous ne formez pas suffisamment vos salariés, cela peut donc vous être reproché.

Mais soyons positif : pousser les salariés vers de nouvelles compétences favorise leur épanouissement dans l’entreprise et vous ouvrira de nouveaux marchés. C’est donc une opportunité plus qu’une obligation.

 

Les obligations citées ici ne sont qu’un échantillon du quotidien de l’employeur du Bâtiment. Le Code du travail est exigeant, et vous aurez sans doute besoin de recourir aux services d’un conseil. Dans ce cas, préférez un professionnel qui connait le secteur du Bâtiment, et ses spécificités.

Téléchargez les exemples de  CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR UN SALARIÉ DU BTP JE TÉLÉCHARGE

Topics : Social - Contrat de travail

Olivier Rousseau

Olivier Rousseau

Juriste de la CAPEB des Côtes d'Armor

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