20 nov. 2018

L’Éco PTZ : proposez un prêt à taux zéro à vos clients

L’Éco prêt à taux zéro appelé également l’Éco PTZ est un prêt sans intérêt permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de l’habitat. Cette aide financière est accessible jusqu’au 31 décembre 2018 aux propriétaires occupants et aux bailleurs de résidences principales construites avant le 1er janvier 1990. Que deviendra l’Éco PTZ en 2019 ?

Qu’est-ce que l’Éco PTZ ?

L’Éco PTZ est un dispositif national permettant d’obtenir une avance remboursable sans intérêt pour financer des travaux d’économies d’énergie. Il est accessible à tous les propriétaires occupants ou bailleurs de résidences principales construites avant le 1er janvier 1990.

Cette aide financière permet ainsi à vos clients d’optimiser leur financement en bénéficiant d'un prêt sans condition de ressources.

Quel Éco PTZ conseiller à mon client ?

  • L’Éco-prêt « individuel » qui s’adresse à tous les propriétaires,
  • L’Éco prêt « individuel complémentaire » pour les propriétaires de logement ayant déjà bénéficier d’un Éco-prêt individuel il y plus de trois ans,
  • L’Éco-prêt «copropriété» réservé aux syndicats de copropriétaires,
  • L’Éco prêt « copropriété complémentaire » pour les syndicats de copropriétaires ayant déjà bénéficier d’un Éco-prêt collectif il y a plus d’un an,

L’Éco-PTZ « copropriété » peut porter sur plusieurs bâtiments, toutefois un seul Éco-PTZ « copropriété » peut être accordé pour un même bâtiment. Les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant au prêt « collectif » ne doivent pas avoir déjà fait l’objet d’un Éco-PTZ « individuel ». La somme du montant de l’Éco-PTZ et de l’Éco-PTZ complémentaire, qu’il soit individuel ou collectif, ne peut pas excéder 30 000€.

L'Éco-PTZ, pour quels travaux ?

Assainissement : qui permet de financer la réhabilitation d’une installation d’ANC pour un montant de travaux allant jusqu’à 10 000 €.

Bouquet de travaux : qui permet de financer, pour un montant de travaux allant jusqu’à 30 000 €, deux à trois lots choisis dans les catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture,
  • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Performance énergétique globale : qui permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux visant à baisser la consommation énergétique du logement. Ce dispositif est réservé aux logements construits après le 1er janvier 1948. Il nécessite de faire réaliser une étude thermique pour calculer la consommation du logement et préconiser les travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale.

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Certificats d’économies d’énergie : ne manquez pas cette opportunité !

Dans tous les cas, les éventuels travaux d’adaptation, de modification et de reprise nécessaires aux travaux ouvrant droit, ainsi que l’installation d’un système de ventilation, peuvent être pris en compte pour calculer le montant du prêt. Tout comme les frais éventuels de maîtrise d’œuvre et d’étude thermique.

Le guide du ministère « travaux induits et dépenses finançables par l’Éco prêt à taux zéro » précise la liste des travaux induits éligibles.

Comment faire bénéficier l’Éco-PTZ à votre client ?

Vous pouvez faire bénéficier votre client de cette aide financière uniquement si vous êtes un professionnels Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Seul les travaux de ventilation et d’assainissement collectif ne sont pas soumis à cette obligation. L'ADEME met à la disposition des particuliers la liste des travaux pour lesquels la qualification RGE est obligatoire.

Après avoir identifié et chiffré les travaux à réaliser, vous devez adresser à votre client votre devis accompagné du formulaire type « devis » correspondant à l’opération dûment rempli.

Que deviendra l’Éco PTZ après le 31 décembre 2018 ?

Afin d’inciter toujours plus de foyers à réduire la consommation énergétique de leur logement, le Gouvernement a prévu :

  • D'étendre le dispositif à tous les logements achevés depuis plus de deux ans.
  • De prendre en compte les travaux d’isolation des planchers bas,
  • D’uniformiser la durée d’emprunt à quinze ans, indépendamment du nombre d’actions financées,
  • De supprimer la condition de bouquet de travaux,

Ces modifications seront applicables aux offres d'avance émises à compter du 1er mars 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021.

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Topics : Fiscalité

Céline Liaigre

Céline Liaigre

Conseillère technique de la CAPEB des Côtes d'Armor

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