27 mars 2018

Taux de TVA bâtiment : la méthode infaillible pour ne pas se tromper

Dans le secteur du bâtiment, trois taux de TVA cohabitent : 20%, 10% et 5,5%. Quels critères prendre en compte pour les appliquer ? Comment s’y retrouver ? Ayez à l’esprit le principe suivant : pour déterminer le taux de TVA applicable à des travaux, intéressez-vous primo à la nature des locaux dans lesquels les travaux ont lieu et secundo aux travaux qui sont réalisés.  

 

1. Le taux de TVA selon la nature des locaux

Votre chantier porte sur des locaux professionnels 

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Pour les locaux professionnels, appliquez le taux de TVA à 20%.

 Par local professionnel, entendez les commerces, les bureaux, les cabinets tertiaires, les exploitations agricoles ou autres bâtiments à usage professionnel.  Pour ce type de chantier, n'ayez pas de doute, vous appliquerez le taux normal de 20%.

Attention ! La transformation en logement d’un local affecté précédemment à un autre usage, et achevé depuis plus de 2 ans, peut bénéficier des taux intermédiaires ou réduits de TVA.

 

Votre chantier porte sur des logements neufs

Comme pour les locaux professionnels, lorsqu'il s'agit de travaux sur une maison d'habitation de mois de 2 ans, le taux de TVA est toujours de 20%. Le taux réduit est réservé à la rénovation des logements anciens, achevés depuis plus de 2 ans.

 

Votre chantier porte sur des logements existants

Les trois taux peuvent s'appliquer pour des travaux portant sur de l'existant. Le choix se fera selon la nature des travaux qui sont à réaliser.

Rien de plus simple pour trouver le taux de TVA applicable sur votre devis que la checklist gratuite à imprimer.

 

2. Le taux de TVA selon la nature des travaux

Vous l'avez compris, si votre chantier porte sur la rénovation d'un logement, vous devez vous pencher sur la nature des travaux pour déterminer le taux de TVA à appliquer. Demandez-vous si les travaux augmentent la surface de plancher, rendent à l'état neuf une partie du logement et s'ils améliorent la qualité énergétique.

Pour ne pas se tromper : il faut suivre les questions figurant sur l’attestation de TVA, pour déterminer l’ampleur des travaux réalisés sur cet ouvrage sur une période de deux ans.

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Pour un chantier de rénovation, questionnez-vous sur la nature des travaux pour déterminer le taux de TVA.

Les travaux augmentent la surface de plancher du logement

Tout d’abord, si les travaux réalisés augmentent la surface de plancher du logement de plus de 10% ou de plus de 9 m², vous appliquerez 20% de TVA. Si ce n'est pas le cas, il est nécessaire de vous poser les questions suivantes pour connaître le taux à appliquer.

Notez que ces deux seuils sont cumulatifs. Exemple : pour un logement de 110m² de surface de plancher pour lequel on crée 10m² de nouvelle surface, on applique le taux à 20% même si l’augmentation est inférieure à 10% car on dépasse 9m².

 

Les travaux portent sur le gros oeuvre

Pour être considéré comme un chantier de rénovation, le logement ne doit pas avoir été rénové au-delà d’une certaine proportion au cours des deux dernières années. 

En matière de gros œuvre, on se réfère à une proportion de 50 % pour les éléments suivants :

  • Les fondations ;
  • Les éléments déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage ;
  • Les façades.

Si même un seul de ces trois éléments du gros œuvre est affecté à plus de 50%, l’immeuble est rendu à l’état neuf dans son ensemble. Dans ce cas, vous appliquerez 20% de TVA. 

 

Les travaux portent sur le second oeuvre

En matière de second œuvre, pour appliquer un taux réduit ou taux intermédiaire, la proportion à ne pas dépasser est des 2/3 pour l’ensemble des éléments suivants :

  • Planchers non porteurs ;
  • Huisseries extérieures ;
  • Cloisons intérieures ;
  • Installations sanitaires et de plomberie ;
  • Installations électriques ;
  • Système de chauffage.

 Pour le second œuvre, si un seul de ces 6 éléments n’a pas été rénové à plus des 2/3, le chantier est éligible au taux réduit de 10% (et potentiellement 5,5% sur certains postes). Le taux de 20% ne s’appliquera que si tous ces 6 lots de second œuvre ont été rénovés au-delà de la proportion des 2/3.

Cette analyse des proportions doit être faite pour chaque chantier. Vous ne pouvez pas raisonner par analogie, car l’historique de deux chantiers ne sera jamais le même.

A lire également : Les conditions d'applications de chaque taux de TVA.

 

Les travaux relèvent d'une amélioration de la qualité énergétique

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Les travaux améliorant la qualité énergétique bénéficient d'une TVA réduite à 5,5%.

Il s’agit des travaux qui ouvrent droit au crédit d’impôt de transition énergétique (CITE). A cette liste du CITE s’ajoute celle des « travaux indissociablement induits », qui est fixée par les textes de manière exhaustive.

Pour ne pas se tromper, il faut procéder en deux étapes :

  1. Tout d’abord, il faut vérifier que le chantier est éligible à la TVA de 10% (voir plus haut). Ce n’est que dans ce cas que certains postes pourront être soumis au taux de 5,5% ;
  2. Ensuite, il faut se référer à la liste du CITE et des travaux induits, pour voir si les travaux figurent dans ces listes et s’ils remplissent les conditions de performance exigées. Si c’est le cas, ces travaux sont éligibles au taux de 5,5%.

Le domaine de la TVA à 5,5% est un peu plus large que celui du CITE car, au-delà des travaux induits, il inclut également la main d’œuvre (ce qui est rarement le cas pour le CITE), la dépose de l’existant, etc. Là encore, il convient de se référer aux textes pour vérifier ce qui est éligible et ce qui ne l’est pas. Contactez la CAPEB pour plus d'informations.

 

A retenir :

Chaque taux de TVA s'applique à un type de local ou selon la nature des travaux effectués :

  • Le taux normal de 20% pour les locaux professionnels et les logements neufs ;
  • Le taux intermédiaire de 10% pour la rénovation des logements existants ;
  • Le taux réduit de 5,5% pour l’amélioration de la qualité énergétique des logements existants.

Lorsqu'il s'agit d'une TVA à 5,5% ou 10%, il faut faire remplir une attestation de TVA par le client, et veiller à ce qu’elle soit datée au plus tard du jour de la première facture.

Pour vous permettre d'identifier simplement le bon taux de TVA, téléchargez gratuitement la checklist à imprimer qui vous guidera au quotidien.

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Topics : Fiscalité

Olivier Rousseau

Olivier Rousseau

Juriste de la CAPEB des Côtes d'Armor

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