2 oct. 2018

Où trouver l'ensemble des aides fiscales liées à l'habitat ?

Vous êtes professionnel du bâtiment et souhaitez augmenter votre chiffre d’affaires auprès de votre clientèle de particuliers, sans investir dans la publicité ou la communication. C'est possible, à condition que votre démarche commerciale intègre une approche sur les aides fiscales liées à l'habitat !

Le client choisit en général, parmi  les professionnels, celui capable de le rassurer,  à prix équivalent et à conseil technique égal.  Ainsi, pour se démarquer de la concurrence,  certains professionnels  promettent par exemple un délai exécution ou proposent un rabais.

Cependant, afin de convaincre au mieux son client de signer le devis, rien de tel qu’un effet levier comme une aide financière imprévue ! Votre client pourra même engager des travaux complémentaires.  Vos clients particuliers prétendent en effet à des aides aux travaux mais ne le savent que rarement ; la raison tient à la complexité des aides, trop nombreuses et sans cesse modifiées.

Pour bien connaitre les aides fiscales liées à  l’habitat en tant que professionnel, il suffit de quelques clics pour accéder à des sites internet de référence « actualisés ».

 

Quelles sont les principales aides fiscales liées à l’habitat et où les trouver ?

La TVA à 5,5% et à 10%

Cette aide est indirecte puisque le client ne la perçoit pas directement. L’entreprise mentionne sur les devis et factures les sommes globales à payer hors taxes et toutes taxes comprises en précisant le ou les taux de TVA applicables.
Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.
Une très bonne connaissance de la pratique des taux s’impose donc au professionnel pour éviter tout litige, en effet, il doit mentionner la TVA après l’avoir déterminée. Le professionnel doit en plus remettre une attestation de TVA au client lorsque les travaux sont soumis à la TVA à 5,5 % ou 10 %.

Où trouver les informations sur la TVA à 5,5% et à 10%  ?

 

Crédit d’impôt transition énergétique - CITE

Cette aide fiscale dont la reconduction est promise en 2019, est très populaire car même vos clients non imposables en bénéficient, s’agissant d’un crédit d’impôt ;  en effet, celui-ci se rembourse lorsqu’il est supérieur à leur impôt.

Le crédit d’impôt de 30% de la dépense TTC porte sur certains équipements liés à la transition énergétique pourvu que ceux-ci respectent des critères de performance bien définis. Il constitue un levier important de décision pour le client pour ses travaux de rénovation visant sa résidence principale.

Attention, cette liste d’équipements est remise à jour régulièrement et comporte beaucoup de critères généraux et de performances des équipements ou matériaux.

Où  trouver les informations sur le CITE ?

 

Les Certificats d’Economie d’Energie (C.E.E.)

Le C.E.E. constitue une belle opportunité en complément des autres aides ; cependant cette aide est méconnue par les particuliers. Ce. n’est pas une aide fiscale, il s’agit pourtant d’une aide instaurée par l’Etat en partenariat avec une multitude d’acteurs.

Il existe deux manières pour votre client particulier de l’obtenir :

  • Soit, en passant par le professionnel du bâtiment qui accomplit la démarche pour son client auprès d’un vendeur d’énergie ( soit un  partenaire de la CAPEB ou un de ses fournisseurs)
  • Soit, le client accomplit lui-même la démarche auprès d’un vendeur d’énergie de son choix

En résumé, l’Etat a instauré le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL…) à encourager les particuliers à réaliser des travaux d’économies d’énergie. 

Pour cela, ces fournisseurs d’énergie récompensent les clients sous forme d’aides financières (primes, bons d’achat, remise subvention…), à condition que les travaux respectent des exigences de performances minimales, (quasi identiques à celles du CITE et de la TVA à 5,5%).

Où trouver les informations sur les Certificats d’Economie d’Energies ?

 

L’Eco-prêt à taux zéro

Présentée comme une mesure phare du Grenelle de l’environnement en 2009, L’éco-PTZ n’a pas eu le succès mérité. Décrié à tord par les banques,  il s’agit d’une excellente mesure pas si compliquée, dès  lors qu’on s’y intéresse. Un  bouquet de travaux en rénovation énergique doit être composé  lors d’une rénovation globale.

Ainsi, l'éco-PTZ  est parfaitement complémentaire avec les autres aides ; il permet au client d’optimiser son financement par l’octroi d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation  ou au choix de 10 000 € pour la réhabilitation d’un assainissement collectif.

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990Après avoir identifié les travaux à réaliser, votre client s’adresse  à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

Où trouver les informations sur L’Eco-prêt à taux zéro ?

 

L'ANAH

L’Etat propose aux propriétaires occupants disposant de ressources réduites, des aides financières importantes pour un ensemble de travaux de rénovation : lutte contre la précarité énergétique et travaux pour l’autonomie de la personne.

Cela passe forcément par un diagnostic avant travaux organisé par un opérateur-conseil,  spécialiste de l’habitat ; celui-ci accompagne votre  client dans la gestion technique et financière de son dossier.

Où trouver les informations sur l’ANAH ?

 

Crédit d’impôt d'aide à la personne

Le crédit d'impôt « aides aux personnes » concerne essentiellement les dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements, spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Prolongé  jusqu’au 31 décembre 2020, il reste trop méconnu alors que son taux de 25% vise à les fournitures et la pose TTC.

Où trouver les informations sur le crédit d’impôt aide à la personne ?

 

Les Collectivités Locales

Les agglomérations et collectivités locales apportent des aides complémentaires selon des conditions définies localement. Celles-ci proposent des accompagnements personnalisés sur-mesure (entretien, diagnostic, définition du projet, devis et montage du dossier, phase travaux).

Où trouver les informations sur les Collectivités Locales ?

Informez votre client du N° vert : 0808 800 700 ou conseillez le nouveau site  faire.fr, sa mise en relation avec  un conseiller local sera facilitée après avoir renseigné certains critères.

capeb_bretagne_guide_aide_renovation_habitat

Guide des aides pour des aides pour la rénovation de l'habitat

Il existe une multitudes d’aides financières, chacune possédant ses propres règles. Même si une bonne connaissance de la pratique des taux de TVA s’impose en tant que professionnel du bâtiment, vous ne pourrez pas devenir  expert de toutes les aides. 

Pour autant, vous y intéresser vous fera gagner des marchés et vous évitera d’être mis en défaut de conseil. Deux sites de référence synthétisent  toutes ces aides et leurs éventuels cumuls   :

Pour ne pas perdre de temps, n’hésitez pas à contacter votre CAPEB départementale, elle apportera  une réponse précise à votre question.

Téléchargez le guide  LES AIDES POUR LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DE VOS CLIENTS JE TÉLÉCHARGE

Topics : Fiscalité

Philippe Le Ray

Philippe Le Ray

Responsable du service économique et fiscal de la CAPEB du Morbihan. "Après 10 ans d’expérience passées en expertise comptable au service de TPE-PME tous secteurs, je mets aujourd’hui mes compétences à disposition du bâtiment dans les domaines de la fiscalité des travaux, anticipation des risques, conseil transmission reprise, rapports avec les banques, optimisation de la fiscalité d’entreprise, optimisation de la rentabilité du modèle économique et ingénierie et renforcement des solutions."

Lire les articles de Philippe Le Ray

À lire ensuite

Fiscalité
Fiscalité
Fiscalité